Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP - Girardin  

Panorama des solutions de défiscalisation en France

La défiscalisation dans l'immobilier a plusieurs objectifs : la réduction de la charge de vos impôts et la constitution d'un patrimoine, sans modification de votre niveau de vie.
Ces réductions pour être possibles, nécessitent aujourd'hui un effort minimum en vous appuyant sur l'expertise de conseillers en défiscalisation immobilière.

En substance, vous souscrivez, dans le cadre des différentes lois (de Robien recentré - Borloo populaire, Demessine ZRR, Malraux, Girardin, LMP, LNMP, Borloo...), un projet d'investissement cohérent avec votre situation personnelle, le niveau de vos impôts et votre objectif patrimonial...

Les questions à se poser :

Le choix de l'emplacement, le type de bien, le conseiller ou le promoteur, l'optimisation du financement et du budget, les services de confort autour de votre projet.

Dispositif de Robien recentré

Très "populaire", le dispositif de Robien recentré vous permet d'utiliser l'argent de vos impôts en investissant dans le neuf et vous constituer un patrimoine. C'est l'amortissement de Robien recentré - Borloo populaire.
Depuis le 1er septembre 2006, l'amortissement de Robien recentré est égal à 50% du prix d'acquisition, à raison de 6% par an, pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans. Il vous permet de déduire les intérêts d'emprunt et de vous créer un définit foncier de 10 700 €.
La durée minimale de location et de 9 ans avec le respect obligatoire des plafonnements des loyers selon les régions.

• Zone A - Paris, région parisienne, Côte d'Azur et Genèvois français
  =>Plafond des loyers au M² : 19,89 €
• Zone B1 : Les 23 agglomérations de plus de 250 000 habitants et quelques unes plus petites
  =>Plafond des loyers au M² : 13,82 €
• Zone B2 : Les agglomérations de 50 000 à 250 000 habitants
  =>Plafond des loyers au M² : 11,30 €
• Zone C : Le reste du territoire
  =>Plafond des loyers au M² : 8,28 €

La loi demessine vous permet d'utiliser l'argent de vos impôts en investissant en zone de revitalisation rurale. Cette loi est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
Pour ce faire, il faut un classement de la résidence de tourisme (Arrêté du 14 février 1986) et doit être située en zone de revitalisation rurale (liste des zones fixée par le décret 96-119 du 14 février 1996).
D'autre part, le logement doit être loué à un exploitant de la résidence de tourisme pendant 9 ans au minimum et par le biais d’un bail commercial. Pour que la loi s'applique, il est nécessaire d'avoir la pleine propriété des logements.
La réduction d’impôt est égale à 25% du montant de l’investissement étalée sur 6 ans et représente 12 500 € maximum pour un célibataire et 25 000 € maximum pour un couple marié. La récupération de la TVA entraîne une baisse du coût d’acquisition du logement.

LMP - Loueur en Meublé Professionnel

Ouvert à toute personne disposant d’une capacité d’épargne mensuelle et disposant d'une forte imposition (ISF, capital ou patrimoine important....)
Le bien doit être destiné à la location meublée et réaliser plus de 23 000 €TTC de recettes annuelles des loyers ou retirer de l’activité plus de 50% des revenus du foyer fiscal et être inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Le statut de LMP permet de diminuer fortement l’imposition la première année d’acquisition, être exonéré de plus-values sous certaines conditions après 5 ans, de mieux maîtriser l’ISF et de générer un complément retraite avec des revenus nets d’impôts.

LMNP - Loueur en Meublé Non Professionnel

Le statut du loeur loueur en meublé non professionnel est possible dès lors qu'il est inscrit au RCS mais que les recettes sont inférieures 23000 euros par an ou l'inverse.
L'investisseur s'engage à louer un logement meublé, qu'il soit neuf ou ancien à une personne physique ou morale. Au même titre qu'une entreprise, Il doit établir un bilan, accomplir les formalités de récupération de TVA et déclarer son activité auprès de la recette des impôts.
Le loueur récupére la TVA sur l' acquisition, soit 19,6 % du prix de vente H.T. et les revenus issus de la location des meublés sont imposables dans la catégorie des BIC. IL déduit les charges provenant de cette location et les impute uniquement sur les revenus de même nature. Les amortissements compensent fiscalement les revenus locatifs et assurent ainsi leur non fiscalisation sur une longue période.

Loi / Dispositif Borloo populaire

Elle a pour but de créer une offre locative à des niveaux de loyers fixés à 70 % des loyers de marché et réservée à des locataires disposant de ressources modestes.
Depuis le 1er juillet 2006, il est possible de choisir entre le "Robien recentré ou revu" et le "Borloo populaire".
Le bien immobilier doit être loué à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, à la différence du dispositif Robien et le loyer au m² est plafonné (à environ 70% du prix du marché).
L'avantage fiscal permet d'amortir 65 % de l'investissement initial sur 15 ans et de bénéficier d'une déduction de 30% sur les revenus locatifs.

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