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Vous trouverez ici l'ensemble des règles d'usage de notre site Internet : www.residence-secondaire.fr | Mentions légales |
 

Chapitre 1 - Mentions du Site Residence-secondaire.fr

Residence-secondaire.fr est un service Internet proposé et exploité par la société Guide résidence secondaire. La consultation du site Residence-secondaire.fr est proposée proposé aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de Residence-secondaire.fr. Néanmoins, Residence-secondaire.fr est consciente de son rôle dans le développement de l'Internet, et d'une nécessaire autorégulation par les acteurs professionnels. C'est pourquoi, Residence-secondaire.fr a mis au point le présent document, qui décrit ses engagements à l'égard des internautes. Toutefois, les engagements pris par Residence-secondaire.fr n'exonèrent pas les internautes de leur responsabilité ainsi que d'un certain nombre d'obligations demeurant à leur charge, exposés ci-après.

Chapitre 2 - Engagements de Residence-secondaire.fr

Sur la protection de la vie privée et des données personnelles

Residence-secondaire.fr collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site Residence-secondaire.fr, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services :

  • pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes. Ces données sont non nominatives.
  • par le biais de "formulaires", pour répondre à leurs questions.
  • par le biais de "formulaires" d'inscription aux lettres d'informations de Residence-secondaire.fr.
  • par le biais de "formulaires", dans le cadre de demande de devis, de documentation et de contacts. Ces données sont transmises à des entreprises tiers, connues et identifiées par Residence-secondaire.fr et après acceptation des demandeurs.

D'une manière générale, Residence-secondaire.fr ne s'engage à transmettre à des tiers les données personnelles collectées, qu'après avoir obtenu l'autorisation des personnes concernées. Il est à noter que Residence-secondaire.fr ne commercialise pas les données personnelles des visiteurs.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Residence-secondaire.fr. s'engage à ce tout traitement de données nominatives sur le site Residence-secondaire.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment à l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, Residence-secondaire.fr a notamment déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) - N1098094.

Residence-secondaire.fr s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

Existence et modalités du droit d'accès et de rectification

Chaque personne utilisant le site Residence-secondaire.fr dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant Residence-secondaire.fr. à l'adresse suivante :

Guide Residence secondaire
324, rue du caquet
60150 Chevincourt
Mailto : www@residence-secondaire.fr

Concernant les données collectées dans le cadre de l'abonnement aux Services proposés sur le site Residence-secondaire.fr, les abonnés à ces Services peuvent exercer leurs droits directement sur le site Residence-secondaire.fr.

Destinataires des informations collectées :

Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

Sécurité des traitements de données personnelles :

Residence-secondaire.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

"Les Cookies" :

Un ou plusieurs "cookies" peuvent être placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Residence-secondaire.fr. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

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Les cookies envoyés à partir du site Residence-secondaire.fr enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Residence-secondaire.fr effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, Residence-secondaire.fr s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies".

Les personnes connectées au site Residence-secondaire.fr peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur ( Se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé). Cependant, Residence-secondaire.fr attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Residence-secondaire.fr peut se révéler altérée, voire impossible.

Il existe deux sortes de cookies sur Residence-secondaire.fr :

- Les cookies liés à la navigation (Choix des langues, navigateur emplyé, résolution...). Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques, visant améliorer les services compte tenus des usagers du site Internet.

- Les cookies à usage de session, permettant à l'utilisateur de naviguer sur des pages accessibles uniquement depuis un accès sécurisé.

Un cookie est placé dans le répertoire des fichiers temporaires de votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. La durée de conservation d'un cookie venant de notre site dans votre ordinateur est variable et à durée limitée. Vous pouvez d'ailleurs facilement effacer ces cookies dans l'onglet "options" de votre navigateur.

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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
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Pour Netscape Communicator 4.X :
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2. cliquez sur l'option "Avancé"
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1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Notez que dans ce cas, il vous sera impossible d'accéder à certains services sur notre site, nécessitant l'implémentation d'un cookie.

Chapitre 3 - Avertissement à l'attention des internautes

Les Internautes de Residence-secondaire.fr ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilité dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site Residence-secondaire.fr. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.

Avertissement général

Sécurité du réseau Internet

Les internautes utilisant le site Residence-secondaire.fr sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Residence-secondaire.fr ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par Residence-secondaire.fr ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Responsabilité de l'Internaute

Le site Residence-secondaire.fr est amené à diffuser certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers.
Residence-secondaire.fr ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site Residence-secondaire.fr, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers.

En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site Residence-secondaire.fr avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Le site Residence-secondaire.fr contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Residence-secondaire.fr ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Residence-secondaire.fr approuve les éléments contenus sur ces sites. Residence-secondaire.fr ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site Residence-secondaire.fr n'engage en aucun cas la responsabilité de Residence-secondaire.fr.

Residence-secondaire.fr ne donne donc aucune garantie concernant :
La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

En conséquence, Residence-secondaire.fr ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site Residence-secondaire.fr et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par "Residence-secondaire.fr" sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

  • La vente à distance,
  • La protection du consommateur,
  • La publicité mensongère ou trompeuse,
  • Les prix,
  • La conformité des produits et services,
  • Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

Chapitre 4 - Règles relatives aux différents Services Cadre général

Le site Internet Residence-secondaire.fr, édite un grand nombre services en ligne, appelés : "services...", "univers...", "espace..." ou "sélection...". Residence-secondaire.fr déploie des efforts permanents en terme humain, technique et financier pour assurer des services de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du site Residence-secondaire.fr. En dépit des efforts déployés par Residence-secondaire.fr, Residence-secondaire.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur les différents services du site Residence-secondaire.fr dans la mesure où la plupart du contenu rédigé pour l'ensemble de ces services le sont par des tiers, sous leur seule responsabilité. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans ces services.

Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant dans ces services avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur de ce site (personne physique et personne morale) ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que cela soit lié au contenu ou à l'absence de véracité des informations insérées dans le cadre de ces services.

Contenu présents dans les services : Images, articles, informations et produits et services de tiers

Residence-secondaire.fr n'est pas l'auteur exclusif des informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. Ces informations ont été recueillies auprès de tiers et Residence-secondaire.fr ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité.

Residence-secondaire.fr attire l'attention de ses utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération immobilière. Les conseils sur les prix du marché immobilier ou les prix pratiqués sont subjectifs. Ils sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Residence-secondaire.fr. L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.

Residence-secondaire.fr fournit aux internautes des informations à caractère documentaire concernant certains aspects fiscaux et juridiques liés au secteur immobilier. Pour chaque thème traité, seuls des éléments de réflexion sont fournis, à titre indicatif et ne peuvent se substituer à la consultation auprès d'un professionnel du droit.

Simulations

Residence-secondaire.fr met à disposition des internautes un ensemble de "simulateurs" simples d'utilisation, permettant de procéder à un certain nombre de calculs. Ces "simulations" ont uniquement pour finalité de donner une ordre d'idée aux internautes concernant les différentes valeurs calculées. Les résultats obtenus ne sauraient en aucun cas être tenus pour certains. L'utilisateur exploitera ces calculs à ses risques et périls.

Sélection de sites, partenaire, fiches entreprises

Residence-secondaire.fr décline toute responsabilité quant au contenu des sites listés dans son annuaire de sites et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude des informations contenues dans ses sites ou du respect par ces sites de la législation en vigueur.

Images et contenu texte

Les images et textes présents sur le site sont la propriété du Guide résidence secondaire, ou de leurs auteurs, auprès desquels le Guide résidence secondaire a obtenu l'autorisation d'usage partiel ou total. Si malgré nos précautions, vous présumez raisonnablement être l'auteur de photos ou de contenus, par le simple fait du "doute" nous retirerions immédiatement ces images ou ces contenus du site Residence-secondaire.fr.

Chapitre 5 - Netiquette

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. Ces règles peuvent être lues notament sur ce site : RFC 1855 : Netiquette

Chapitre 6 - Protection des personnes et des biens

L'internaute reconnaît que Residence-secondaire.fr souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes moeurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site Residence-secondaire.fr à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,
  • contraire au respect de la vie privée,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide,
  • violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

L'internaute s'engage en outre :
à ne pas utiliser les services proposés par Residence-secondaire.fr. ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte, à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site Residence-secondaire.fr, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site, à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

Chapitre 7 - Propriété intellectuelle

Protection des droits de Residence-secondaire.fr

Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site Residence-secondaire.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique Residence-secondaire.fr est interdite sauf accord expresse de la société Residence-secondaire.fr.

Protection des données diffusées par les internautes

L'internaute s'engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site Residence-secondaire.fr, de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données). Chaque internaute garantit Residence-secondaire.fr qu'il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l'intermédiaire du site Residence-secondaire.fr, tout contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l'image.

Identifiant - Mot de passe

Chaque internaute qui crée un compte sur son espace personnel est caractérisé par un identifiant (email) et un mot de passe. Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Disponibilité des services

Residence-secondaire.fr s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Residence-secondaire.fr n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers. Residence-secondaire.fr ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line". Il est rappelé que Residence-secondaire.fr peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Restriction d'accès

Residence-secondaire.fr se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site Residence-secondaire.fr, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.

Modifications des présents termes et conditions

Residence-secondaire.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit français.

Chapitre 8 - Adresse légale de l'éditeur

Guide résidence secondaire, Société à responsabilité limitée au capital de 47.000 Euros, ci-dessus désignée par la marque "Residence-secondaire.fr", dont le siège social est situé au 324, rue du Caquet 60150 Chevincourt, gère le site Residence-secondaire.fr, sur lequel sont proposés aux internautes divers services (ci-dessus "les Services"). Déclaration CNIL N1098094.

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